Statuts

  

Article 1er : Constitution

Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales, adhérentes  aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est illimitée.

 

 

Article 2 : Dénomination

L’Association prend pour titre : MÉDIAT’IZÉ

 

 

Article 3 : Objet

L’Association a pour objet, dans un but culturel, de contribuer au développement, à la gestion et l’animation de la bibliothèque.

 

 

Article 4 : Siège social

L’association a son siège social à : 9, rue des écoles, 35450 VAL D’IZE

 Le transfert en tout autre lieu pourra être décidé par le Conseil d‘administration.

 

 

Article 5 : Membres

 L’Association se compose de membres fondateurs, de membres de droit, de membres adhérents.

 

Les membres fondateurs sont :

 

Les membres de droit sont :

-       deux membres de la Municipalité de Val d’Izé

Les membres adhérents sont ceux qui apportent leur concours bénévole à l’Association.

 

La qualité de membre de l’Association se perd par :

-       la démission

-       la radiation pour motif grave par le Conseil d’administration, l’intéressé ayant été entendu. Celui-ci peut faire appel de la décision du Conseil auprès de l’Assemblée générale qui statue en dernier ressort.

 

 

Article 6 : Conseil d’administration

 L’Association est dirigée par le Conseil d’administration composé au maximum de 12 membres, au minimum de 3. 

L’Assemblée générale procède à la désignation des membres du Conseil d’administration. 

La durée du mandat du Conseil d’administration est de trois ans. 

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Leur désignation est soumise à la plus prochaine Assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Le Conseil d’administration se réunit au minimum deux fois par an. En outre, il peut être réuni soit à l’initiative du Président, soit à la demande du tiers de ses membres. 

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres assiste à la séance. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 

Le Conseil peut appeler toute personne qui lui paraît utile en consultation à l’initiative du Président. 

Le Conseil élit parmi ses membres, pour la durée du mandat des administrateurs, un bureau composé de : un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. 

Le Bureau se réunit à l’initiative du Président pour gérer et administrer les affaires courantes et préparer les réunions du Conseil.

 


Article 7 : Président

 Le Président assure la régularité du fonctionnement de l’Association conformément aux statuts et aux décisions du Conseil. Il préside les réunions du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale. Il signe tous actes et délibérations. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il la représente en justice quand elle est défenderesse. Avec l’autorisation du Conseil ou, en cas d’urgence, du Bureau, il intente des actions en son nom. 

En cas d’urgence ou d’empêchement, le vice- président le supplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.

 

 

Article 8 : Assemblée générale

 L’Assemblée générale comprend tous les membres fondateurs de droit et adhérents de l’Association. 

L’Assemblée générale dite ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil. 

Les membres de l’Assemblée sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d’administration qui arrête l’ordre du jour. Celui-ci est  mentionné sur les convocations. 

Elle entend un exposé du Président sur la situation morale de l’Association et est appelée à se prononcer sur les comptes et bilan de l’exercice écoulé. Elle procède, le cas échéant, à l’élection des membres du Conseil d’administration. En outre, elle délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Conseil. 

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Toute décision portant sur une question qui n’a pas été portée à l’ordre du jour est nulle et de nul effet. Toute proposition émanant d’un associé doit être soumise au Conseil d’administration pour être inscrite à l’ordre du jour, au plus tard dix jours avant la date de la réunion de l’ Assemblée générale. 

L’Assemblée générale dite extraordinaire est réunie à l’initiative du Président ou du Conseil d’administration pour se prononcer soit sur une modification des statuts, soit sur la fusion, la scission ou la dissolution de l’Association. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée extraordinaire est convoquée dans un délai minimum de 15 jours qui prend les décisions à la majorité absolue des présents.

 

 

Article 9 : Ressources

 Les ressources de l’Association proviennent :

-       des ressources affectées par la commune au bon fonctionnement de la bibliothèque

-       des dons, subventions et cotisations reçus au titre de la bibliothèque

-       de toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

 

Article 10 : Choix et orientation

 L’Association s’interdit de prendre toute initiative qui n’aurait pas été prise en concertation avec le conseil municipal. Notamment en ce qui concerne :

-       le règlement intérieur de la bibliothèque

-       les choix de gestion budgétaire

-       les orientations générales concernant l’animation.

 

 

Article 11 : Biens de l’Association

 Les biens de l’Association sont réputés être d’origine et de destination communales.

 

 

 

Article 12 : Dissolution 

La dissolution de l’Association n’intervient que par une assemblée générale extraordinaire.

 Les biens de l’Association reviennent alors à la commune.

 

 

 

Article 13 : Règlement intérieur 

L’Assemblée générale pourra définir un règlement intérieur qui précisera, autant que besoin, les présents statuts.